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Les communes nouvelles françaises (2010-2024)
De l’observation des mutations d’une maille territoriale à l’étude d’une politique publique
La maille communale est fréquemment critiquée. Dans cette logique, le statut de commune nouvelle a été créé en 2010 avec comme objectif de favoriser les fusions. Suite à cela, il est possible de dénombrer, entre 2012 et le 1er janvier 2024, 2’571 communes ayant fusionné et conduit à la création de 810 communes nouvelles. Or, les évolutions de la maille communale sont peu analysées dans la littérature scientifique. Cette thèse aborde différentes dimensions de cette transformation.
Il s’agit, d’une part, de caractériser les communes ayant participé à la création de ces communes nouvelles. La création de communes nouvelles n’est ainsi pas le fait d’un type unique de communes, qui correspondrait à un archétype attendu de toute petite commune rurale, fusionnant car n’ayant plus les moyens de maintenir ses services publics dans une dynamique de déprise démographique. Le groupe des communes fusionnantes peut avoir quelques tendances propres si on observe les indicateurs synthétiques (regrouper des communes davantage rurales, au poids démographique assez moyen, avec une sous-représentation de certains groupes sociaux). En revanche, ces caractéristiques ne sont pas valables ni pour toutes les communes fusionnantes ni pour constituer des conditions nécessaires ou suffisantes conduisant à la fusion. Dans certains cas, comme les résultats électoraux, les variations sont même négligeables vis-à-vis d’autres effets, régionaux en particulier. De fait, la répartition des communes nouvelles est très inégale sur le territoire, suivant une forme d’«’effet de grappe’».
Le statut de communes nouvelles est donc une opportunité, saisie par certaines communes, en fonction d’objectifs en particulier budgétaire (Chapitre VII), d’habitudes de coopération intercommunale (Chapitre IV) voire de dynamiques sur le temps long, par exemple démographiques (Chapitre IX). Elle pose la question des acteurs qui peuvent agir lors de ces choix.
Cette thèse par articles (composée pour partie d’articles déjà publiés ou en cours de soumission) s’inscrit résolument dans une démarche de science ouverte en mettant à disposition les données mises en forme ainsi que les résultats, mais également les scripts (sous R) permettant la consultation, la reproductibilité voire la vérification des analyses. Elle se propose de participer à une évaluation des politiques publiques, en particulier vis-à-vis des évolutions des collectivités françaises, peu connues.
Mots-clés : Commune, commune nouvelle, fusion, maille territoriale, politique publique