Inscriptions

Préambule

Pour une inscription en Doctorat, le/la candidat-e doit :

•  être titulaire d’un master mention Bien ou supérieure, ou d’un titre équivalent pour lequel une dispense de master est demandée à l’ED
•  avoir reçu l’accord d’un-e directeur-trice de recherche de l’ED (voir liste des directeurs-trices de thèse potentiel-les)
•  avoir reçu l’accord du directeur-trice de l’Unité de Recherche

L’ED accompagne le/la futur-e candidat-e dans le cadre de la procédure pédagogique : auditions, commissions ou autres. L’autorisation d’inscription pédagogique est délivrée par l’ED qui fournira au/à la candidat-e le lien vers la plateforme eCandidat lui permettant de formaliser son inscription à l’Université.

Étape 1 – Candidature auprès de l’École Doctorale

Le/la candidat-e doit envoyer à l’ED un dossier comportant les pièces suivantes en un seul fichier PDF :

• Fiche synthétique de demande d’admission
• Curriculum vitae
• Projet de recherche (10 pages maximum, bibliographie incluse)
• Lettre d’acceptation du directeur de recherche, contresignée du directeur de l’Unité de Recherche
• Relevés de notes complets de Licence et de Master (ou titre présenté en validation des acquis)
• Justificatif éventuel de financement

Étape 2 – Dossier de candidature dématérialisé

Si la demande de candidature est acceptée par l’ED, elle transmet au/à la candidat-e retenu-e le lien vers la plateforme eCandidat ainsi que l’intitulé exact du diplôme sur lequel il/elle doit candidater, accompagné des pièces suivantes :

• La Charte du doctorat – Université Paris Cité (à télécharger sur eCandidat)
• La Convention de formation Université Paris Cité (format word)
• S’il y a lieu, l’attestation de dispense de diplôme signée (que le/la candidat-e devra télécharger avec le diplôme)

Précision : le/la candidat-e crée un compte (attention, le compte n’est valable que 12 mois). Il/elle doit créer un compte eCandidat pour pouvoir candidater à la formation correspondante, même s’il/elle a candidaté sur eCandidat pour son Master au sein de la même université. Il/elle doit cliquer sur “Je n’ai pas de compte eCandidat – Créer un compte”.

Dates pour cette étape : du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

Étape 3 – Transmission du dossier de candidature à l’ED

Le/la candidat-e complète l’ensemble des pièces demandées pour le dossier de candidature :

• La fiche eCandidat (générée par l’application une fois les renseignements complétés)
• Le CV
• La copie de la pièce d’identité
• Un titre de séjour pour les extra-européens
• Le questionnaire Limesurvey d’inscription pédagogique
• La copie du titre du diplôme d’accès en thèse (copie du diplôme, attestation de réussite et attestation de dispense/équivalence s’il y a lieu fournie par l’ED)
• Le justificatif de financement
• Le projet de thèse
• La fiche d’autorisation d’inscription (qui sera remise signée à l’ED par le/la candidat-e une fois le dossier complété)
• Une photo d’identité
• Charte du doctorat
• Convention de formation

Précision : le/la candidat-e devra télécharger chaque pièce demandée. Le/la candidat-e pourra se déclarer non concerné-e par certaines pièces demandées par défaut (exemple : le titre de séjour).

Dates pour cette étape : du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

Étape 4 – Prise de rendez-vous avec l’École Doctorale / Validation de la complétude du dossier

Une fois la mention « dossier complet » apposée par l’ED dans l’application eCandidat, le/la candidat-e prend rendez-vous avec l’ED pour la vérification des pièces.

L’ED rappelle au/à la candidat-e les pièces originales qu’il/elle doit présenter lors de ce rendez-vous :

• La convention de formation signée
• La charte des thèses signée
• La fiche d’autorisation d’inscription signée

Dates pour cette étape : du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

Étape 5 – Transmission du dossier à l’Équipe Inscriptions du Collège des Écoles Doctorales / Début de la procédure d’inscription administrative

Une fois l’avis favorable émis par l’ED sur eCandidat, le/la candidat-e est admis-e à s’inscrire. L’ED transmet à l’Équipe Inscriptions du CED l’ensemble des fiches signées. Le CED procède à une ultime vérification de la complétude du dossier et transmet la fiche d’autorisation d’inscription à la signature du Vice-Président Recherche.

Une fois signée, elle valide le dossier sur l’application eCandidat.

Le/la candidat-e reçoit un mail, généré par l’application, l’autorisant à procéder à son inscription administrative.

Dates pour cette étape :du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

Dates des inscriptions administratives : du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

Rappel de l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 :

(…) L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant (…).

DATES LIMITES

Date limite d’envoi des dossiers de renouvellement à l’ED : 30 novembre 2022
Date limite pour les inscriptions administratives : du 05/07 au 22/07/2022 puis du 22/08 (10h) au 15/12/2022

DEMANDE DE PROLONGATION ANNUELLE DÉROGATOIRE (à partir de la 4ème année) :

Le diplôme de doctorat s’obtient après 3 ans de travaux de recherche à l’issue desquels il y a la soutenance.

A titre dérogatoire, la Présidente de l’université peut accorder une année supplémentaire pour finaliser les travaux sur demande motivée, sur proposition du/de la directeur-trice de l’École doctorale, après avis du/de la directeur-trice de thèse, et du comité de suivi individuel. Article 11 Arrêté du 25/05/2016.

“La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans (…)”. Article 14 Arrêté du 25/05/2016.

Formulaire de demande de dérogation ED 624, à télécharger : Demande de dérogation ED624

Voir sur le site du CED quelles sont les étapes pour la demande de dérogation

Date limite d’envoi des dossiers de dérogation à l’École doctorale : le 20 octobre 2022

** En fonction de la situation : salarié, boursier, pupille… il peut être demandé de fournir un justificatif. Ce dernier est à envoyer par e-mail à inscription.doctorat.drive@u-paris.fr

Doctorat : césure durant la thèse

Arrêté du 25 mai 2016, article 14 : « A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. »

La période de césure est insécable, d’une durée maximale d’un an, et ne peut être demandée qu’une seule fois durant la thèse. Le début d’une période de césure coïncide nécessairement avec celui d’un semestre universitaire (Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018).
Cette interruption durant la thèse est possible, après accord de l’université, sur :
° un seul semestre* (soit le 1er semestre : de septembre à fin décembre / soit le 2e semestre : de janvier à mai)
° ou deux semestres consécutifs** (= une année universitaire)

* En cas de césure sur un seul semestre, le/la doctorant-e est tenu-e de se réinscrire au titre de l’année universitaire et de respecter la date limite de réinscription, quel que soit le semestre de césure choisi. Le/la doctorant-e devra s’acquitter de la totalité des droits de scolarité prévu par l’arrêté annuel.
** En cas de césure sur une année universitaire complète, le/la doctorant-e choisit s’il/elle souhaite rester inscrit-e ou non. S’il/elle souhaite rester inscrit-e, il/elle devra respecter les modalités et la date limite de réinscription (et devra s’acquitter de la totalité des droits de scolarité prévu par l’arrêté annuel).

Procédure Université Paris Cité :

• Dossier et formulaire de demande de césure complété et signé par doctorant, directeur de thèse, et co-directeur de thèse le cas échéant, à retourner à l’Ecole Doctorale (ED), qui transmettra à l’Equipe Inscription après avis et signature de sa direction.
• Après vérification des demandes, les dossiers et formulaires seront étudiés par le Collège des Ecoles Doctorales (CED).
• Les doctorants seront ensuite informés par mail de la décision du CED (que la demande de césure soit acceptée ou non).

• Important : plusieurs sessions, date limite variable selon le type de césure souhaité   >> veuillez lire attentivement les indications du calendrier 2022/23. En résumé :